Conditions générales
Les prestations fournies par Marzolf Études & Solutions sont régies par ces Conditions Générales d’Intervention. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@etudes-mes.fr
Conditions Générales d'Intervention - Marzolf Etudes & Solutions (MES)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Intervention (CGI) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Marzolf Études & Solutions (MES), spécialiste en études de prix, mémoires techniques et accompagnement BTP. Elles définissent les règles encadrant la réalisation des missions et la relation entre MES et ses clients.
Les présentes Conditions Générales d’Intervention (CGI) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Marzolf Études & Solutions (MES), spécialiste en études de prix, mémoires techniques et accompagnement BTP. Elles définissent les règles encadrant la réalisation des missions et la relation entre MES et ses clients.
2. Nature de la prestation
Les prestations de MES sont réalisées sur la base des informations transmises par le client. MES s’engage à exécuter la mission avec soin, compétence et diligence, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
3. Responsabilité
MES ne saurait être tenue responsable :
- d’un échec à un appel d’offres, d’une perte de marché, d’un manque à gagner ou de tout préjudice financier indirect subi par le client ;
- d’une erreur ou omission provenant de documents, données ou informations fournis par le client ;
- des décisions prises par le client à partir des documents remis par MES.
4. Validation et modifications
Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra faire l’objet d’un ajustement de prix.
Le devis est considéré comme accepté dès sa signature précédée de la mention « Bon pour accord ».
Le devis est considéré comme accepté dès sa signature précédée de la mention « Bon pour accord ».
5. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne saurait donner lieu à pénalités ou à indemnisation.
6. Paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours maximum après émission.
Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard calculée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard calculée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
7. Confidentialité
MES s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la mission.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège de MES.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège de MES.